Constitution en ligne

Nous vous invitons à remplir le formulaire avec les informations requises afin de lancer la constitution en ligne de votre société aux Pays-Bas. Nos spécialistes en création de sociétés vous contacteront pour vous présenter les étapes suivantes de l’immatriculation.

1. Informations sur la sociétéForme juridique *La forme juridique de la nouvelle société. La BV est le choix le plus courant des entrepreneurs étrangers.Nom souhaité pour la société *Il n’existe pas de réservation de nom aux Pays-Bas ; nous vérifions le nom auprès du registre du commerce (KVK).Nom alternatif 1Les noms alternatifs sont utilisés si le premier nom est déjà pris.Nom alternatif 2Les noms alternatifs sont utilisés si le premier nom est déjà pris.Activités de la société *Décrivez brièvement ce que fera la société.Capital social (EUR)Une BV n’a pas de capital minimum (au moins une part, par ex. 0,01 EUR).

Siège social aux Pays-Bas *

Toute société néerlandaise doit avoir un siège aux Pays-Bas ; il est inscrit au registre du commerce (KVK).

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2. Associés

Associé 1

Type d’associé *

Personne physique Société

Choisissez « Société » si l’associé est une personne morale, par exemple une société mère.

Nom complet / dénomination *Tel qu’indiqué dans le passeport, ou la dénomination complète de la société.Nationalité / pays d’immatriculation *Pour une personne : la nationalité. Pour une société : le pays d’immatriculation.Adresse de résidence / siègeAdresse de résidence de la personne ou siège de la société.Parts (%)Pourcentage des parts détenues ; ensemble, les associés doivent atteindre 100 %.

0%attribué

Répartition du capital

Indiquez les parts (%) de chaque associé pour voir la répartition.

3. Dirigeants

Dirigeant 1

Nom complet *La personne qui dirigera la société et la représentera légalement.Nationalité *Nationalité du dirigeant.Adresse de résidenceAdresse de résidence du dirigeant.

4. Bénéficiaires effectifs (UBO)

Qui sont les bénéficiaires effectifs ? *

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier lieu plus de 25 % de la société ; ils sont inscrits au registre néerlandais des UBO.

Les bénéficiaires effectifs sont les associés indiqués ci-dessus Les bénéficiaires effectifs sont d’autres personnes

5. Vos coordonnéesNom complet *La personne à contacter au sujet de cette demande.E-mail *Nous enverrons notre réponse et les prochaines étapes à cette adresse.Téléphone (WhatsApp)Facultatif – avec l’indicatif du pays, par ex. +31.Pays de résidenceVotre pays de résidence actuel ; il nous aide à organiser l’identification (KYC).Commentaires ou questionsTout ce que nous devrions savoir, par ex. délais, compte bancaire ou immatriculation à la TVA.

Documents que nous demanderons après le premier contact

copies des passeports des associés, des dirigeants et des bénéficiaires effectifs ;
justificatif de domicile (facture ou relevé bancaire de moins de 3 mois) ;
pour une société associée : un extrait du registre du commerce de son pays d’origine.

En envoyant ce formulaire, vous acceptez que nous vous contactions au sujet de votre demande. Détails dans notre politique de confidentialité.