Créer une société aux Pays-Bas

Nous sommes une équipe de spécialistes néerlandais de la création de société basés à Amsterdam, prêts à vous aider à ouvrir tout type d’entreprise aux Pays-Bas.

Création de société aux Pays-Bas à partir de 2 495 EUR

Les taxes de l’État et les honoraires de l’avocat ou du prestataire de services s’ajoutent.

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En bref 
Quels types de sociétés peut-on immatriculer aux Pays-Bas ?

– entreprise individuelle,

– société en nom collectif,

– société en commandite,

– société privée à responsabilité limitée,

– société anonyme

Formes disponibles pour les sociétés étrangères

– succursale,

– filiale,

– bureau de représentation/de liaison

Quelles sont les étapes de la création d’une société aux Pays-Bas ?

– vérification du nom commercial (les noms ne peuvent pas être réservés),

– rédaction des documents et dépôt au registre du commerce,

– immatriculation fiscale

Documents

– copie de la pièce d’identité/du passeport des associés,

– copie de la pièce d’identité/du passeport des dirigeants,

– dénomination sociale proposée,

– description des activités de la société,

– structure de l’actionnariat

Frais d’immatriculation de la société

À partir de 2 495 EUR (hors TVA)

Frais de bureau virtuel

À partir de 75 EUR par mois

Frais de services comptables

À partir de 90 EUR par mois

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société aux Pays-Bas ?

5 à 8 jours ouvrables

Immatriculation en ligne possible (OUI/NON)Oui, pour les citoyens et sociétés de l’UE (constitution en ligne par liaison vidéo avec le notaire, depuis le 1er janvier 2024)
Nombre minimum d’associésUn
Nombre minimum de dirigeants

Un

Dirigeant résident obligatoire

Non

Capital social minimum d’une BV0,01 EUR (une part)
Détention 100 % étrangère possible (OUI/NON)

Oui

Sociétés prêtes à l’emploi disponibles (OUI/NON)Oui
Video

Quels documents faut-il pour ouvrir une société néerlandaise ?

La procédure de constitution standard exige en général les documents suivants :

  • copie du passeport des associés et des dirigeants ;
  • justificatif de domicile ;
  • dénomination(s) sociale(s) proposée(s) ;
  • brève description des activités prévues ;
  • structure de l’actionnariat (personnes physiques ou sociétés associées).

Outre les documents principaux, d’autres peuvent être nécessaires selon le type d’entité à créer aux Pays-Bas.

Avocat Rolf Peter Rothuizen

Quelles sont les principales étapes de l’immatriculation d’une société aux Pays-Bas ?

ÉTAPE 1

Fournir toutes les informations nécessaires :

  • informations complètes sur les associés et les dirigeants de la future société néerlandaise ;
  • copies des passeports des associés (personnes physiques), des dirigeants et, le cas échéant, des UBO (bénéficiaires effectifs) ;
  • pour les sociétés étrangères, un extrait du registre du commerce du pays d’origine est nécessaire ;
  • le capital social requis, qui pour la BV néerlandaise est d’au moins 0,01 EUR (une part).

ÉTAPE 2

Se rendre chez un notaire néerlandais pour signer les documents de constitution ou les signer à l’étranger et envoyer les originaux à l’adresse de notre société à Amsterdam. Dans ce dernier cas, les documents seront fournis par notre bureau et devront être dûment légalisés. Vous n’aurez alors pas besoin de vous rendre aux Pays-Bas.

ÉTAPE 3

Le notaire dépose la constitution au registre du commerce néerlandais (KVK) ; notre société coordonne la procédure.

Quels sont les coûts de création d’une société aux Pays-Bas ?

Les coûts suivants sont à prévoir lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas :

  1. le coût de la création de société commence à 2 495 EUR (hors TVA) et comprend la constitution notariale et l’immatriculation auprès de la Chambre de commerce néerlandaise.
  2. le coût du bureau virtuel est d’environ 75 EUR par mois (pour une formule minimale) et dépend des services demandés ;
  3. le capital social : aucun montant minimum ne doit être déposé lors de l’immatriculation, le montant est donc fixé par les entrepreneurs ;
  4. les frais de services comptables – vous pouvez bénéficier de nos services comptables à partir d’environ 90 EUR par mois.

Nous ne pouvons proposer un devis exact qu’après avoir compris la structure de votre société et les services que vous souhaitez. N’hésitez pas à nous envoyer un e-mail.

Avocat Rolf Peter Rothuizen

Combien de temps faut-il pour créer une société néerlandaise ?

Une fois tous les documents reçus et la procédure KYC (Know Your Customer) terminée, la constitution prend en général environ 5 à 8 jours ouvrables, selon la disponibilité du notaire.

Important : les futurs dirigeants doivent aussi prévoir l’ouverture du compte bancaire, qui peut prendre quelques jours.

Quels types de sociétés peut-on créer aux Pays-Bas ?

Il existe différents types d’entités que vous pouvez ouvrir aux Pays-Bas, selon l’activité que vous exercerez :

  1. La BV néerlandaise (société à responsabilité limitée) peut être immatriculée si vous souhaitez créer une entreprise aux Pays-Bas, avec un capital social minimum de 0,01 EUR, depuis la réforme flex-BV du droit des sociétés de 2012. Une série d’exigences concernent le conseil d’administration et le siège local de la société, tous deux nécessaires pour ce que la réglementation locale appelle la « substance ».
  2. La société en nom collectif convient aux entreprises de deux associés ou plus réunis sous le même nom et poursuivant les mêmes objectifs économiques, avec une responsabilité illimitée pour les dettes de la société. En savoir plus ici.
  3. La société en commandite néerlandaise exige au moins deux associés.
  4. La société civile professionnelle est formée d’au moins deux associés, responsables de leurs engagements.
  5. La société anonyme convient aux investissements importants et exige un capital social de 45 000 EUR.
  6. Des succursales/filiales de sociétés étrangères peuvent être ouvertes aux Pays-Bas. La principale différence entre ces deux formes est le degré d’indépendance de la succursale ou de la filiale locale par rapport à la société mère. En savoir plus ici.

Puis-je créer une société en Hollande sans y être résident ?

Oui, vous pouvez en effet ouvrir une entreprise aux Pays-Bas où que vous résidiez dans le monde. Les Pays-Bas sont fiers d’une législation très ouverte aux investissements étrangers.

Le schéma ci-dessous présente les principales raisons de créer une société aux Pays-Bas :

Quels impôts dois-je payer aux Pays-Bas ?

Vous paierez :

  1. Corporate tax (impôt sur les bénéfices des sociétés) :
    • jusqu’à 200 000 EUR inclus – un impôt de 19 %
    • au-delà de 200 000 EUR – un impôt de 25,8 %
  2. Impôt sur les dividendes de 15 %

Remarques importantes :

  1. Le taux le plus élevé de 25,8 % ne s’applique qu’au montant dépassant 200 000 EUR et non à la totalité du bénéfice
  2. Dans certains cas, l’impôt sur les dividendes peut être exonéré ou réduit :
    • Si votre société néerlandaise reçoit des dividendes d’une autre société néerlandaise dont elle détient plus de 5 % des parts (ou même moins dans certains cas), la société qui verse les dividendes n’a pas à appliquer l’impôt sur les dividendes.
    • Si votre société reçoit des dividendes de placements de portefeuille d’une société néerlandaise, vous pouvez éviter l’impôt sur les dividendes si votre société obtient une qualification appelée « kwalificatiebeschikking » (contactez-nous pour savoir comment la demander)
    • Si la société néerlandaise a pour associé une société étrangère, celle-ci peut être exonérée de l’impôt néerlandais sur les dividendes selon les règles de l’UE et la convention de double imposition signée avec votre pays.

Pouvez-vous fournir de la substance à ma société néerlandaise ?

Oui, nous pouvons vous conseiller et trouver des solutions pour votre entreprise. Vous aurez besoin d’une substance locale surtout si vous comptez gérer votre société à distance ou en partie à distance. Pour être considérée comme une véritable société locale (surtout par les administrations fiscales étrangères), vous devrez montrer que l’entreprise est réellement gérée depuis les Pays-Bas : un bureau réel aux Pays-Bas, une direction ou un dirigeant local, des salariés ou des clients locaux, etc. Selon votre activité, la substance peut signifier des choses différentes.

Puis-je éviter la double imposition en tant qu’investisseur étranger aux Pays-Bas ?

Oui, si votre pays d’origine a signé une convention de double imposition avec les Pays-Bas.

N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné dans l’ouverture d’une entreprise aux Pays-Bas. Nous proposons aussi d’autres services, notamment : conseil stratégique pour entrer sur le marché néerlandais et européen, structuration de sociétés pour les groupes internationaux, conseil réglementaire et de conformité, etc.

Quels sont les pièges lors de la création de ma société néerlandaise ?

Ayant littéralement créé des milliers de sociétés avec des associés étrangers, nous pouvons citer les problèmes les plus fréquents :

  • comprendre la procédure notariale. Les documents à déposer au registre néerlandais doivent être notariés, aux Pays-Bas ou à l’étranger. La procédure peut inclure l’apostille de La Haye ;
  • avoir la patience de fournir les informations KYC exigées par la loi ;
  • comprendre que l’ouverture d’un compte bancaire implique de fournir à la banque des informations complètes sur les associés, les dirigeants, le chiffre d’affaires, l’origine des fonds, la future activité et les clients de la société.