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Créer une société aux Pays-Bas

Nous sommes une équipe de spécialistes néerlandais de la création d’entreprise basés à Amsterdam, prêts à vous aider à ouvrir n’importe quel type d’entreprise aux Pays-Bas. Si vous êtes intéressé par l’ouverture d’une entreprise aux Pays-Bas, veuillez nous contacter immédiatement pour connaître les prix, les conditions et les documents.

 Informations en bref  
Types d’entreprises 

Entreprise en nom personnel

 Partenariat général

Société professionnelle à responsabilité limitée

Société en commandite

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société par actions (SA)

Société coopérative

Société en commandite par actions

 Capital social minimum pour une société à responsabilité limitée

1 euro 

 Nombre minimum d’associés pour une société à responsabilité limitée

 Délai de mise en place (environ)  3-4 semaines
 Taux d’imposition des sociétés

25%  

Taux d’imposition des dividendes 

 15%

 Taux de TVA

21% de taux standard; 

9% et 0% – taux réduits

Nombre de conventions de double imposition (environ) 

Près de 100 

 Un siège social est-il nécessaire?

Oui 

 L’administrateur local est-il nécessaire? Non 
 L’assemblée annuelle est-elle nécessaire?

Oui 

 Redomiciliation autorisée?

Non 

Signature électronique? 

 Oui

 Dois-je faire des comptes annuels?

Oui 

 La propriété étrangère est autorisée Oui 
 Existe-t-il des exonérations fiscales?

– exonération pour les PME,

– crédit d’impôt R&D,

– réduction des retenues à la source sur les paiements de dividendes s’applique en vertu des conventions de double imposition 

 Incitations fiscales  Un taux réduit de 15 % s’applique aux bénéfices des sociétés jusqu’à 245 000 euros. L’abattement pour l’entrepreneuriat de 46 % est déduit des bénéfices.

Nous vous offrons la possibilité d’être assisté par nos représentants qui vous aideront à démarrer votre entreprise dès que possible. Notre objectif principal est d’aider les investisseurs intéressés par la création d’une entreprise aux Pays-Bas en leur proposant des solutions complètes en matière d’enregistrement de sociétés. Nous proposons également d’autres services, notamment des conseils fiscaux et commerciaux.

Nos spécialistes de la création de sociétés néerlandaises peuvent aider les investisseurs étrangers qui souhaitent ouvrir des sociétés aux Pays-Bas, y compris STAK.

Puis-je créer une société aux Pays-Bas même si je n’y réside pas?

Oui, vous pouvez effectivement créer une entreprise aux Pays-Bas, quel que soit l’endroit où vous vivez dans le monde. Les Pays-Bas disposent d’une législation très ouverte aux investissements étrangers.

Comment créer une entreprise aux Pays-Bas en fonction de votre pays d’origine?

La réglementation relative à la création d’une entreprise aux Pays-Bas est différente pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse et pour les ressortissants de pays tiers. Les hommes et femmes d’affaires de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ont les mêmes droits que les ressortissants néerlandais et ne sont pas tenus d’obtenir un permis de séjour ou un permis de travail. Ils reçoivent un numéro d’enregistrement personnel (BSN) après s’être inscrits auprès de leur municipalité. Le BSN est leur numéro de sécurité sociale et leur numéro d’imposition aux Pays-Bas.

Les ressortissants de pays non membres de l’UE (à l’exception de ceux de l’EEE et de la Suisse) qui souhaitent créer une entreprise aux Pays-Bas devront se conformer aux lois locales sur l’immigration et obtenir un permis de séjour et un permis de travail. Les citoyens des États-Unis et du Japon suivront une procédure moins stricte concernant le type d’entreprise qu’ils sont autorisés à ouvrir aux Pays-Bas.

Une fois que vous avez décidé de créer une entreprise aux Pays-Bas, vous devez choisir le type d’entreprise que vous souhaitez ouvrir et l’enregistrer auprès de la Chambre de commerce néerlandaise. Vous devez également vous inscrire auprès de votre municipalité pour créer votre entreprise. Vous pouvez vous adresser à nos agents pour obtenir de plus amples informations sur la procédure.

Quels sont les types d’entreprises disponibles pour créer une entreprise aux Pays-Bas?

Il existe différents types d’entités que vous pouvez ouvrir aux Pays-Bas, en fonction du type d’entreprise que vous allez gérer. L’un des principaux types d’entités est la structure commercialeenregistrée (rechtvormen met rechtspersoonlijkheid) pour les hommes d’affaires qui ont des actifs commerciaux et personnels séparés et qui sont protégés contre les dettes de leur entreprise. Il existe également la structure d’entreprise non enregistrée (rechtvormen zonder rechtspersoonlijkheid) pour les entrepreneurs qui sont responsables de leurs revenus et de leurs dettes car il n’y a pas de démarcation juridique entre leur patrimoine personnel et celui de leur entreprise. Voici les principaux types de personnes morales aux Pays-Bas:

  1. Une BV (société à responsabilité limitée) néerlandaise peut être enregistrée si vous souhaitez créer une entreprise aux Pays-Bas, avec un capital social minimum de 1 EUR, conformément à la loi sur les sociétés récemment modifiée. Il existe un certain nombre d’exigences concernant le conseil d’administration et le siège social de la société locale, qui sont tous deux nécessaires pour ce que la réglementation locale qualifie de “substance”. Les hommes d’affaires étrangers qui enregistrent la BV néerlandaise en tant que société holding peuvent bénéficier de l’assistance d’une société fiduciaire qui peut fournir un service de secrétariat d’entreprise. Ils peuvent obtenir ces services par l’intermédiaire de CompanyFormationNetherlands.com.
  2. La société en nom collectif est destinée aux sociétés composées de deux ou plusieurs associés réunis sous le même nom et ayant les mêmes objectifs économiques, avec une responsabilité illimitée pour les dettes de la société. Ils partagent les bénéfices entre eux et ne doivent pas présenter un capital social minimum, comme c’est le cas pour la BV néerlandaise. Les biens personnels de chaque associé peuvent être repris par les créanciers s’il existe des dettes qui ne peuvent être couvertes par les fonds de la société.
  3. La société en commandite néerlandaise requiert au moins deux associés. L’un est le commandité, qui a une responsabilité illimitée et prend les décisions de gestion, et l’autre est appelé le “commanditaire”, qui doit fournir le capital de la société et dont la responsabilité est limitée à son apport.
  4. La société professionnelle à responsabilité limitée se compose d’au moins deux associés qui sont responsables de leurs créances. Ce type de société est préféré pour l’exercice d’une profession et non pour les affaires.
  5. La société anonyme est adaptée aux gros investissements et a besoin d’un capital social de 45 000 euros. L’assemblée générale des actionnaires est responsable des décisions de gestion. Le conseil d’administration sera responsable des décisions quotidiennes.
  6. Les succursales/filiales de sociétés étrangères peuvent être ouvertes aux Pays-Bas. La principale différence entre ces deux formes d’entreprise est le degré d’indépendance de la succursale ou de la filiale locale par rapport à la société mère.

Nos agents de formation de sociétés aux Pays-Bas vous aideront à choisir le bon type d’entité pour votre entreprise et l’enregistreront en votre nom si vous ne souhaitez pas vous rendre aux Pays-Bas. Pour ouvrir une NV (SA) néerlandaise, vous devez disposer d’un capital social minimum de 45 000 euros. Pour une BV, il n’y a pas d’exigence de ce type.

Selon le type d’activité que vous exercez, vous pouvez avoir besoin de certains permis et licences, et si votre activité a un impact sur l’environnement, vous devez en informer votre municipalité. Une autre notification à la même institution est nécessaire si vous occupez une propriété commerciale et que vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité incendie. Nous pouvons également vous aider à créer une fondation – STAK aux Pays-Bas.

En combien de temps puis-je créer ma société néerlandaise?

La procédure de création d’une entreprise aux Pays-Bas peut être effectuée rapidement, en moins de deux semaines, surtout si le client se rend dans le pays pour la procédure. L’approbation effective du registre du commerce néerlandais est donnée en quelques jours, mais c’est l’authentification des documents qui prend le plus de temps.

Quelle est la procédure à suivre pour créer une entreprise aux Pays-Bas?

Les hommes et femmes d’affaires étrangers qui souhaitent ouvrir une société aux Pays-Bas doivent suivre une procédure spécifique qui comprend les étapes suivantes:

  1. proposition de trois noms de société, dont l’un sera sélectionné et réservé comme nom commercial pour la société néerlandaise;
  2. rédaction et légalisation des statuts de la nouvelle société (si une traduction est nécessaire, ils doivent être légalisés);
  3. présentation de la documentation au registre néerlandais des sociétés et l’enregistrement à des fins fiscales et de TVA;
  4. enregistrement aux fins de l’emploi et de la sécurité sociale, y compris le fonds de pension, auprès des mêmes autorités fiscales;
  5. demander les licences d’exploitation nécessaires aux autorités du secteur dans lequel l’entreprise exercera ses activités.

Étapes de la création d’une société aux Pays-Bas

ÉTAPE 1

Fournir toutes les informations nécessaires aux agents de notre société pour démarrer une entreprise aux Pays-Bas:

  • des informations complètes sur les actionnaires et les administrateurs de la future société néerlandaise;
  • des copies des passeports des actionnaires/associés (s’il s’agit de personnes physiques), des directeurs et des bénéficiaires effectifs, le cas échéant;
  • pour les entreprises étrangères, un extrait du registre du commerce du pays d’origine est requis;
  • le capital social requis, qui, dans le cas de la BV néerlandaise, est de 1 euro.

ÉTAPE 2

  • Se rendre chez un notaire aux Pays-Bas pour signer les documents de constitution ou signer les documents à l’étranger, les faire authentifier par un notaire et les envoyer en original à l’adresse de notre société à Amsterdam. Dans ce dernier cas, ces documents seront fournis par notre bureau et devront être dûment légalisés. Toutefois, dans ce cas, votre visite aux Pays-Bas ne sera pas nécessaire.

ÉTAPE 3

  • Notre société déposera une demande d’enregistrement auprès du Registre du commerce néerlandais.

Avant d’entamer la procédure d’enregistrement de la société, le demandeur doit vérifier l’unicité du nom commercial. Le nom peut ensuite être réservé et l’investisseur recevra un certificat pour ce nom. Ensuite, il doit ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social minimum. L’étape suivante consiste à légaliser les statuts de la société, rédigés et signés par un notaire.

Les documents de la nouvelle société seront soumis à la Chambre de commerce, qui fournira un numéro d’enregistrement en quelques heures seulement si les documents sont remis en personne. Cette procédure peut prendre jusqu’à une semaine si les documents sont envoyés par la poste. L’avis de constitution est publié au Journal officiel des Pays-Bas (Staatscourant) et la procédure est effectuée par la Chambre.

Un numéro d’identification fiscale doit être obtenu. Les investisseurs doivent donc remplir un formulaire d’enregistrement auprès des autorités fiscales locales. Un formulaire d’enregistrement séparé pour l’impôt sur le revenu doit être soumis. Les formulaires nécessaires peuvent être obtenus auprès des autorités fiscales locales ou sur les sites web officiels et doivent contenir les informations relatives à l’entreprise et aux partenaires.
Après avoir enregistré sa société aux Pays-Bas, le propriétaire doit faire appel à un comptable pour obtenir de l’aide en matière de fiscalité, d’audit et de conseils financiers.

Frais de création d’entreprise aux Pays-Bas

Les entreprises étrangères qui enregistrent des sociétés aux Pays-Bas prennent généralement en compte les coûts associés. Les coûts suivants doivent être pris en compte lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas:

  1. les frais d’établissement d’une société imposés par le registre néerlandais des sociétés s’élèvent à environ 50 EUR;
  2. le coût du bureau virtuel est d’environ 75 EUR par mois et dépend des services demandés par le client;
  3. le capital social: il n’y a pas de montant minimum à déposer lors de l’enregistrement de la société, le montant doit donc être décidé par les entrepreneurs;
  4. le coût de la création d’une entreprise si vous décidez de travailler avec nos spécialistes néerlandais commence à partir d’environ 1 500 EUR pour avoir une entreprise pleinement opérationnelle;
  5. services de comptabilité – vous pouvez bénéficier de nos services de comptabilité à partir d’un coût mensuel d’environ 90 EUR.

Chronologie de la création d’une entreprise néerlandaise

Les investisseurs étrangers qui s’installent aux Pays-Bas demandent souvent combien de temps il faut pour enregistrer leur société auprès de toutes les autorités.

La durée de la procédure d’enregistrement d’une société peut être divisée en plusieurs étapes:

  • quelques heures pour compléter la procédure en ligne de choix et de réservation d’un nom d’entreprise;
  • un jour pour la rédaction et la légalisation des statuts de la société;
  • un jour pour l’enregistrement de la société auprès du registre néerlandais des sociétés et l’obtention du numéro d’identification fiscale;
  • un jour pour l’enregistrement auprès des autorités fiscales et de sécurité sociale.

Les futurs propriétaires d’entreprise doivent également envisager d’ouvrir un compte bancaire, ce qui peut prendre quelques jours, et de trouver le siège de l’entreprise, qui sera également le siège social de l’entreprise. Cela peut prendre un peu plus de temps, mais nos agents de création d’entreprise aux Pays-Bas peuvent vous guider dans le choix de la bonne option et vous aider à ouvrir une fondation – STAK aux Pays-Bas.

Fiscalité des entreprises aux Pays-Bas

Une autre question que les entrepreneurs étrangers se posent lorsqu’ils créent une entreprise aux Pays-Bas est celle de l’imposition des activités de l’entreprise. Une fois enregistrée, l’entreprise néerlandaise sera imposée sur l’ensemble de ses bénéfices si elle est résidente fiscale dans le pays.

Les investisseurs qui ouvrent une société aux Pays-Bas devront se conformer à l’impôt sur les sociétés basé sur la résidence qui s’applique à toutes les sociétés. Une société résidente a son siège social aux Pays-Bas et est imposée sur ses revenus mondiaux. Les autres sociétés non-résidentes ne sont imposées que sur leurs revenus aux Pays-Bas. Certaines exceptions à cette règle peuvent s’appliquer aux revenus provenant de participations, d’établissements permanents et de quelques autres cas. Les succursales aux Pays-Bas sont généralement exonérées de la retenue à la source sur les transferts de bénéfices à leurs sociétés étrangères.

L’impôt sur les sociétés est prélevé sur tous les revenus tirés de l’entreprise, tels que les bénéfices commerciaux, les bénéfices de source étrangère, les bénéfices passifs et les plus-values. La plupart des coûts liés à l’entreprise sont déductibles. Le taux de l’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas en 2019 était de 19 % sur les 200 000 premiers euros de bénéfices imposables et de 25 % au-delà de ce montant.

L’année fiscale aux Pays-Bas correspond dans la plupart des cas à l’année civile. Les investisseurs qui créent une société aux Pays-Bas peuvent utiliser une autre année si cela est spécifié dans les statuts de la société. Au cours de l’année de constitution, la société peut avoir des périodes plus courtes ou plus longues que l’année fiscale standard de 12 mois.

Dans la mesure où des états financiers sont exigés, les entreprises doivent déposer une évaluation intermédiaire au cours du premier mois de l’exercice. Cette évaluation est basée sur les deux dernières années. La déclaration d’impôt sur les sociétés est déposée chaque année. Tous les dépôts sont effectués par voie électronique et les sociétés doivent également déposer des documents supplémentaires qui aident à calculer le bénéfice imposable (bilan, compte de résultat et autres documents requis).
Le dépôt tardif ou le non-respect de la date limite de dépôt entraîne des sanctions administratives. Des sanctions pénales peuvent être appliquées dans les cas où une fraude ou une négligence grave est prouvée.

Les impôts qui s’appliquent après l’ouverture d’une société aux Pays-Bas, autres que l’impôt sur le revenu des sociétés et la retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, sont les suivants:

  • lmpôt sur les salaires: l’entreprise retient l’impôt payé sur les salaires des employés;
  • taxe foncière: varie selon les municipalités ; les entreprises peuvent déduire cette taxe de l’impôt sur les sociétés;
  • sécurité sociale: l’employeur et l’employé doivent payer cette cotisation;
  • droits de mutation: des droits de mutation de 6 % s’appliquent à l’achat ou à la propriété d’un bien immobilier;
  • taxe sur la valeur ajoutée: La TVA aux Pays-Bas a un taux normal de 21 % et un taux réduit de 9 % s’applique à certains types de biens et de services.

Est-il facile d’embaucher du personnel aux Pays-Bas?

Le processus de recrutement commence par la vérification de la nationalité des candidats. S’ils ne sont pas résidents néerlandais, ils peuvent avoir besoin d’un permis de séjour. Les non-résidents doivent obtenir les permis de séjour et de travail appropriés.

La deuxième étape consiste à vérifier que les certifications de l’employé sont appropriées. L’assurance maladie est obligatoire pour chaque employé. L’employeur doit recevoir de l’administration fiscale et douanière le numéro d’identification fiscale et le numéro de sécurité sociale de chaque employé.

La plupart des entreprises néerlandaises sont couvertes par la convention collective de travail. Il est donc nécessaire de vérifier si l’entreprise s’y conforme.

Après l’enregistrement de l’entreprise, l’entrepreneur doit s’acquitter de ses obligations en matière d’impôt sur les salaires en remplissant la déclaration d’impôt sur les salaires. Cette tâche doit être confiée à un comptable local agréé.

L’emploi doit respecter les règles relatives au temps de travail et aux congés des salariés, ainsi que le fait que le salarié a droit au salaire minimum légal et à une indemnité de congé.

Pourquoi créer une entreprise aux Pays-Bas?

Les Pays-Bas offrent de nombreux avantages à ceux qui souhaitent y créer une entreprise. Le premier aspect à prendre en compte lorsqu’on choisit d’ouvrir une entreprise aux Pays-Bas est sa situation géographique, avec un excellent accès à tous les moyens de transport : aérien, maritime et routier.

Ensuite, le climat des affaires aux Pays-Bas est l’un des plus ouverts au monde en ce qui concerne les investisseurs étrangers. En plus de bénéficier du même traitement que les entrepreneurs locaux, les étrangers se verront proposer plusieurs mesures incitatives qui leur sont spécifiquement destinées.

Nos spécialistes de la création d’entreprises aux Pays-Bas peuvent vous fournir de plus amples informations sur la législation qui favorise les investissements directs étrangers.
Comme je l’ai mentionné, les règles fiscales spéciales applicables aux holdings néerlandais ne sont pas les seules formes d’entreprises qui offrent des avantages fiscaux aux investisseurs étrangers. D’autres avantages fiscaux existent:

  • un système d’impôt sur les sociétés progressif composé de deux taux de 20 % et 25 % en fonction du revenu annuel généré par une entreprise;
  • des déductions fiscales spécifiques pour certaines activités dans des domaines tels que l’informatique, la R&D et l’agriculture;
  • les déductions fiscales pour l’embauche de salariés étrangers, parmi lesquelles le taux de non-imposition de 30 % du salaire de l’employé est l’un des plus appréciés;
  • la possibilité de transférer des bénéfices à l’étranger dans le cadre d’accords spécifiques de double imposition;
  • pas de retenue à la source lors du versement d’intérêts et de redevances en dehors des Pays-Bas;
  • l’exemption de participation qui permet aux actionnaires étrangers de bénéficier d’exonérations de l’impôt sur les sociétés.

Près d’un tiers des investisseurs étrangers ont décidé d’établir une entreprise aux Pays-Bas dans le secteur manufacturier. Toutefois, les secteurs des machines électriques, des produits d’ingénierie, des produits chimiques, du pétrole et de la construction sont également très développés. Les Pays-Bas sont très attractifs pour l’implantation d’entreprises en raison de leurs relations favorables avec les pays du monde entier, en particulier l’Allemagne, la Belgique, la France et le Royaume-Uni. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide dans l’ouverture d’une entreprise aux Pays-Bas.